Directive services, quel impact pour les services sociaux ?

Tuesday, 11 May 2010
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Compte-rendu du séminaire organisé le Mardi 11 mai 2010 de 9h00 à 12h30, en partenairat avec Saw-B et

Entrée en vigueur en 2006 la Directive Services organise le libre établissement et la libre prestation des services.

Derrière les mots, est visée toute activité réalisée par un prestataire, personne physique ou morale, en échange d’une rémunération. Si certaines exceptions sont cependant admises, les enjeux sont de taille pour les acteurs de l’économie sociale. Leur offre de services sert de levier pour remplir d’autres objectifs. Apport à la collectivité, insertion, but social, environnemental, voire même ces différentes finalités conjointes.

La transposition du texte dans la législation belge n’est pas totalement achevée. A la veille de la présidence belge au Conseil européen, la mobilisation s’impose.

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1210
Bruxelles
Belgium

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