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Initiative citoyenne européenne : la démocratie participative en panne

Notes d'actualité
November 2020
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Après presque dix ans d’existence, l’initiative citoyenne européenne (ICE) présente des résultats particulièrement maigres. POUR LA SOLIDARITÉ-PLS vous propose une analyse de cet outil de démocratie participative avec un cas pratique, End the Cage Age, une nouvelle ICE initiée pour améliorer le bien-être animal.

Depuis 2012, seules quatre initiatives citoyennes sur les 98 tentées ont obtenu une réponse de l'exécutif européen qui les a toutes rejetées. Si l’Union européenne souhaite résoudre son déficit démocratique en intégrant les citoyen.ne.s au cœur du projet à l'aide de cet outil, elle doit engager une réforme de fond qui la rend plus accessible et plus visible auprès des citoyen.ne.s.

Deux autres initiatives sont en cours de traitement, Minority SafePack pour les droits des minorités et End the Cage Age sur le bien-être animal. Portée par 170 organisations, cette dernière ICE remplit les conditions pour être examinée par la Commission européenne.

Au travers de cette Note d'actualité, POUR LA SOLIDARITÉ-PLS revient sur les différentes étapes de la procédure d’une ICE en faisant le parallèle avec End the Cage Age. PLS dénonce depuis longtemps un dispositif qui s’est révélé décevant au regard de son potentiel.

Une Note d'actualité à découvrir ici

Contact: 

Denis Stokkink

Country: 

European Union