Proposition d'une directive sur les soins transfrontaliers

Mardi, 20 Janvier 2009

Le 2 juillet 2008, la Commission européenne a proposé une directive sur les soins de santé transfrontaliers, qui redéfinit le cadre de remboursement de ces soins, manifestant la volonté d’apporter plus de transparence et de clarté.

Elle propose également des définitions communes de certains termes, tels que « soins hospitaliers » dans une optique d’harmonisation d’expression médicale liée jusqu’à maintenant aux États membres. Trois axes définissent ce cadre communautaire :

1) Des principes communs pour tous les systèmes de santé de l’Union

2) Un cadre spécifique pour les soins de santé transfrontaliers

3) Une coopération européenne en matière de soins de santé

Ses objectifs sont les suivants :

- Clarification des remboursements des soins de santé

- Meilleures qualité, efficacité et sécurité des soins transfrontaliers

La proposition d’une nouvelle directive établit le principe que le patient a le droit de bénéficier de soins de santé dans un autre pays que le sien et de se faire rembourser jusqu’à concurrence du montant qu’il aurait dû toucher dans son pays d’origine.

Toutefois, cette proposition provoque déjà certaines polémiques. Il est en effet signalé qu’elle risque de creuser encore plus l’écart entre riches et pauvres dans le cas du payement par avance. L’eurodéputée irlandaise Avril Doyle, du PPE, a en effet déclaré que la directive était « une charte pour que les plus riches choisissent de se faire soigner à l’étranger ». L’eurodéputé slovaque Miroslav Mikolášik, également du PPE, a de son côté déploré le fait que la directive puisse devenir si limitée qu’elle n’apportera rien à l’avenir.

Cette proposition a pour le moment été communiquée au Parlement européen, qui approfondira la question dans les mois qui viennent et organisera un certain nombre d’auditions sur le sujet.

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