Le 26 février 2025, la Commission européenne a lancé le Pacte pour une industrie propre (« Clean Industrial Deal ») visant à stimuler l’énergie propre, à créer des emplois ou encore à rendre le marché compétitif et résilient. Dans une déclaration commune, l’Alliance européenne pour une transition juste – dont PLS est membre – appelle les décideur·euse·s européen·ne·s à répondre à une série de questions essentielles afin de garantir que ce pacte bénéficie réellement à toutes et tous.
Ce pacte présente une orientation pour les transformations industrielles qui créeront à la fois des opportunités et des défis pour les régions, les travailleur·euse·s, les entreprises et les communautés à travers l’Europe. Mais ce Pacte sera-t-il vraiment bénéfique pour les populations ? Ce ne sera le cas que s’il permet de créer des emplois de qualité, d’améliorer les conditions de vie, de promouvoir un environnement sain et sans pollution, et de renforcer la sécurité climatique et la cohésion dans toute l’Europe.
Pour renforcer la dimension sociale du Pacte, les décideur·euse·s européen·ne·s doivent répondre à un certain nombre de questions lors de l’élaboration de la législation, des lignes directrices, des plans d’action et des autres instruments qui y sont liés. Nombre de ces questions ont été formulées dans une nouvelle déclaration élaborée dans le cadre de l’Alliance européenne pour une transition juste :
1. Comment le Pacte pour une industrie propre garantira-t-il que la transformation industrielle respecte et renforce l’ensemble des droits sociaux, conformément au Socle européen des droits sociaux ?
Sans initiatives robustes et ciblées pour soutenir les travailleur·euse·s, les consommateur·trice·s, les communautés et les groupes marginalisés, le Pacte risque d’accentuer les inégalités socio-économiques et de déclencher des tensions sociales, ce qui alimenterait une méfiance accrue envers les décideur·euse·s.
2. Quelles mesures seront prises pour garantir que toutes les régions et territoires d’Europe bénéficient des transformations industrielles induites par le Pacte pour une industrie propre ?
Pour réussir, le Pacte doit s’appuyer sur une approche fortement territorialisée, avec des mesures adaptées au contexte national, régional et local, ainsi que des stratégies sectorielles coordonnées.
3. Comment l’UE investira-t-elle dans une transition juste et équitable, et d’où viendront les ressources nécessaires ?
Alors que le Pacte accélère l’innovation industrielle et la transformation économique, il est essentiel de prévoir les ressources nécessaires dans le cadre financier pluriannuel (actuel et futur) afin de respecter l’engagement de l’UE en faveur d’une transition juste. Pour garantir un bon usage des fonds publics, des conditionnalités sociales et environnementales contraignantes doivent être attachées aux financements publics destinés aux entreprises. L’économie circulaire doit être placée au cœur du Pacte, avec un renforcement des capacités de recyclage et de surcyclage, et une attention accrue portée aux chaînes de valeur régionales.
4. Qui participera au processus de décision et comment les partenaires sociaux·ales et la société civile seront-iels impliqué·e·s ?
Le Pacte doit favoriser une gouvernance démocratique de la politique industrielle européenne, guidée par une vision de bien-être et de prospérité pour toutes et tous, à l’abri des intérêts particuliers.
5. Comment le Pacte favorisera-t-il des partenariats équitables et équilibrés avec les pays partenaires ?
Le succès de l’industrialisation verte européenne dépend de la capacité de l’UE à proposer à ses partenaires un modèle commercial alternatif et crédible, qui prenne en compte leurs intérêts, établisse des chaînes de valeur durables, respecte l’environnement et offre des conditions de travail décentes. Dans un monde marqué par des tensions géopolitiques, l’UE doit renforcer sa diplomatie, écouter ses partenaires et se positionner comme un partenaire fiable et digne de confiance.
