Le Parlement européen s'intéresse à l'établissement de règles et normes pour un véritable dialogue civil

Jeudi, 26 Mars 2009

Le Parlement européen est la première institution européenne qui entreprend des mesures concrètes afin d'établir des règles et des normes claires pour un dialogue civil structuré entre les institutions européennes et la société civile.

Dans ce sens, le Parlement européen a adopté le 13 janvier de cette année un rapport intitulé « Perspectives pour développer le dialogue civil dans le cadre du traité de Lisbonne » qui appelle à un « dialogue civil structuré » entre les institutions de l'UE et la société civile. Le rapport, initié par la députée polonaise, Genowefa Grabowska (PSE), vise à établir un nouvel accord interinstitutionnel et à améliorer les méthodes d'organisation du processus de consultation et de subventionnement de la société civile, à condition que le traité de Lisbonne entre en vigueur en 2010. L'initiative du Parlement européen vient combler le vide législatif signalé depuis longtemps par les organisations de la société civile - le manque de normes claires et de procédures liées aux consultations et au subventionnement des organisations de la société civile en tant que représentantes des citoyens auprès des institutions européennes. De plus, les principes soulignés dans le rapport devraient contribuer sur le long terme à améliorer la communication entre l'Union européenne et ses citoyens.


Mme Grabowska a déclaré pour Euractiv [1] que « ces principes devraient être adoptés par toutes les institutions très rapidement étant donné que 2009 est une année d'élections. Avoir recours au dialogue civil avant les élections européennes et pendant la campagne donnerait à l'Union européenne une chance unique d'engager véritablement les citoyens européens ».


Les points clés de ce rapport comprennent :

  • L'amélioration de l'accès aux documents du Conseil des ministres ;
  • Une coopération interinstitutionnelle rapprochée pour les consultations avec la société civile. En particulier, une plateforme commune pour la coopération entre le Parlement et la Commission.
  • De nouveaux canaux, méthodes et opportunités pour communiquer avec les citoyens, et une coopération plus étroite avec les médias.
  • Un subventionnement approprié doit être disponible.

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