Economie sociale et solidaire - Marchés publics et clauses sociales

Les clauses sociales dans les marchés publics : un enjeu de taille pour l'ESS !

Lundi, 2 Mai 2011

Les marchés publics sont des contrats passés entre le pouvoir public adjudicateur et les acteurs économiques afin de répondre à des besoins matériels ou en matière de fourniture de services. Ces marchés sont soumis à une règlementation complexe, traditionnellement dominée par le principe de concurrence économique exclusivement basée sur le prix (« règle du moins-disant »), mais également de plus en plus par une « clause sociale ».

S'il est un potentiel de création d'emploi et de développement économique durable, il s'agit bien des clauses sociales dans les marchés publics. Ces marchés représentent non seulement un chiffre d'affaire considérable au niveau européen pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire, mais les clauses sociales et environnementales permettent également d'orienter la société vers un développement économique plus juste et plus harmonieux.

Nous avons réalisé une nouvelle étude à ce propos pour le Département de l'économie solidaire du Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg. Introduite par Romain SCHNEIDER, Ministre délégué à l'Economie solidaire, cette analyse dresse l'état des lieux des marchés publics au niveau européen et propose une série de recommandations.

Pour la Solidarité a d'ailleurs répondu à la consultation publique lancée par la Commission européenne à ce propos, afin de souligner les avantages de ces clauses sociales. Nos amis d'UNIOPPS et de la FNMS ont aussi exposé un point de vue intéressant à ce sujet, qui gagne d'autant plus en visibilité (à juste titre) que l'intergroupe du Parlement européen en charge de l'Economie sociale et solidaire s'est saisi du dossier, confirmant l'importance de l'évolution des clauses sociales dans les marchés publics à l'agenda européen.

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