Marchés publics : avancées prometteuses pour l'ESS en Europe

Jeudi, 26 Mai 2016

Depuis la directive européenne 2014/24, dont le délai de transposition se terminait le 18 avril 2016, les marchés publics peuvent comporter des clauses sociales et/ou environnementales. Dans un article du FIL CIDES, newsletter Chorum d'information et de veille sur l'économie sociale et solidaire, PLS expose le formidable potentiel de cette avancée pour les entreprises de l'ESS.

Le principe du « prix le plus bas » n'est désormais plus le seul critère d'attribution des marchés publics. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent désormais prendre en compte des considérations sociales et environnementales, en se référant au « meilleur rapport qualité/prix ». L'inscription de clauses sociales dans les appels d'offre n'a toutefois rien d'obligatoire et reste à la discrétion des pouvoirs publics.

Cette nouvelle possibilité, introduite par la Directive européenne de 2014, n'a toutefois été transposée que dans 10 des 29 États membres. Si une bonne partie des États a déjà préparé les textes transposant la Directive, la mise en conformité n'aura parfois pas lieu avant janvier 2017. L'occurence d'élections, à l'origine de blocage du processus législatif, est une des principales raisons évoquées par ces États pour expliquer leur retard.

Parmi les bons élèves : la France avait introduit les clauses sociales dans son Code des marchés publics dès 2005. La région d'Asturie en Espagne a été pionnère en réservant dans ses contrats une part non négligeable d'emplois pour des travailleurs dits « défavorisés » ou en situation de handicap. D'autres exemples de bonnes pratiques ont été mis en lumière par le guide "Acheter social" réalisé par la Commission en 2011.

Partout où elle a été transposée, la Directive crée une formidable opportunité pour les organisations de l’ESS en termes de financements publics, de visibilité et de reconnaissance du rôle qu’elles peuvent jouer aux niveaux économiques et sociaux. Il reste que cette directive ne bénéficiera à l’ESS que si les pouvoirs adjudicateurs, locaux et nationaux, préfèrent aux impératifs budgétaires courtermistes, les effets bénéfiques de prestations plus inclusives et plus durables.

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