Problèmes et perspectives de la citoyenneté européenne : le point de vue du Parlement européen

Jeudi, 26 Mars 2009

Les élections européennes de 2009 ont placé les questions relatives à la citoyenneté et à la démocratie participative au sommet de l'agenda de plusieurs institutions européennes et au centre de nombreux débats et événements organisés à Bruxelles et dans le reste de l'UE.

La problématique de la citoyenneté, dans le contexte des élections parlementaires européennes à venir, préoccupe les représentants des institutions européennes et particulièrement les membres du Parlement européen, en raison de la baisse régulière et continue de la participation à l'occasion des élections nationales et européennes. Cette inquiétude est renforcée par les très forts taux d'abstention durant les dernières élections européennes de 2004 (les plus bas de l'histoire des élections européennes) et par la relation de plus en plus distante entre les citoyens de l'UE et l'Union européenne, exprimée dans plusieurs pays durant le référendum sur le traité de Lisbonne. A l'occasion de ces réflexions, d'autres sujets pertinents liés au concept de citoyenneté européenne entrent en scène, comme par exemple :

  • la citoyenneté européenne comme complément de la citoyenneté nationale ;
  • les migrations intra-communautaires des citoyens européens ;
  • l'égalité des droits et des opportunités pour les citoyens issus des divers États-membres ;
  • la relation entre les citoyens et les institutions européennes.

Le 16 février 2009, la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen a organisé une audition publique sur les problèmes et les perspectives de la citoyenneté européenne. Les eurodéputés ont abordé les problèmes liés à la citoyenneté européenne avec un panel d'invités, incluant le Médiateur européen, Nikiforos Diamandopulos, Tony Venables, directeur d'ECAS (European Citizen Action Service) et Ernesto Bianchi, chef de l'Unité citoyenneté et droits fondamentaux, de la DG Justice, liberté et Sécurité de la Commission européenne. Le débat s'est concentré sur les difficultés rencontrées par les citoyens des nouveaux États-membres pour profiter pleinement de la liberté de circulation et sur le concept longuement débattu de la citoyenneté européenne et ses perceptions par les citoyens européens. Le « Cinquième rapport sur la citoyenneté de l'Union » qui couvre la période entre le 1 mai 2004 et le 30 juin 2007 était en arrière-plan de l'audition publique. Puis, les discussions se sont axées autour de la recherche d'un mécanisme à mettre en place pour résoudre les problèmes mentionnés plus haut. Les participants ont considéré que la Commission européenne devrait jouer un rôle important pour améliorer la relation entre l'Union européenne et ses citoyens grâce, par exemple, au programme « l'Europe pour les Citoyens » . Ce programme devrait financer les projets qui ont pour but d'aider les autorités locales et régionales à informer leurs habitants sur leurs droits en tant que citoyens européens. La Commission européenne devrait se baser sur des programmes réussis tels que le programme « Jeunesse en Action » 2007-2013 ou le programme Erasmus qui augmente le pourcentage d'étudiants qui peuvent participer aux échanges universitaires dans l'UE.

Le traité de Lisbonne est aussi considéré comme un moyen d'améliorer les relations entre les citoyens et l'UE car il rend possible, pour un million de citoyens des différents États membres, de soumettre collectivement une proposition législative. Cette disposition amènera des changements considérables dans la sensibilisation des citoyens européens sur l'UE.

Pendant l'audition publique, il a été rappelé que la citoyenneté européenne implique des devoirs, et non seulement des droits, parmi lesquels celui de respecter les lois des États où le citoyen réside et de respecter la cultures des autres habitants.

Tony Venables, directeur d'ECAS et unique représentant de la société civile parmi le panel, a fait remarquer que peu de conditions manquent pour renforcer la citoyenneté européenne : un accès égal à l'éducation, un accès facile à l'information, des espaces ouverts et un cadre de participation pour la prise de décision.

Les événements consacrés à la participation citoyenne ont continué au Parlement européen avec une autre audition publique, le lendemain, sur le thème de la participation des jeunes dans l'UE, organisée par la Commission Culture et Éducation. Cette fois cependant, ce n'était pas à l'occasion de la sortie d'un nouveau rapport ou avant un vote sur ce sujet, mais plutôt pour donner quelques informations aux députés de cette commission.

Jillian Van Turnhout, vice-présidente du Comité Économique et Social Européen a rappelé que toute politique qui vise les jeunes doit être caractérisée par la participation de ces jeunes. Roger Hart, dans son échelle de la participation des jeunes, divise la participation des jeunes en 7 échelons. Les trois premiers échelons relèvent de la non-participation : les jeunes sont manipulés (1), sont consultés pour faire bonne impression (2), voire faussement impliqués (3), on les oblige à être présents et on les informe (4), ils sont consultés et informés (5), ils participent à la prise de décision dans le cadre de processus initiés par des adultes (6), les jeunes gèrent et initient eux-même les actions (7). En conclusion, elle a ajouté que seule une véritable influence des jeunes pourra mener à une réelle responsabilisation.

Pieter Lietaer, du Conseil Flamand des Jeunes, a affirmé qu'il faut un dialogue structuré. Il serait très important que les jeunes sachent comment les résultats des consultations sont exploités lors de la prise de décision au niveau européen. Il a ajouté que les jeunes sont de durs négociateurs et qu'il faut se plier à leurs conditions pour qu'ils prennent part à la consultation. Un autre obstacle à la participation des jeunes est leur manque de connaissance des sujets européens. Seul 1 adolescent sur 10 sait qu'il y aura des élections européennes cette année.

En conclusion, les participants ont reconnu que même s'il y a un désir de participation des personnes, il y a des obstacles structurels à celui-ci. Si les besoins des jeunes ne sont pas entendus en matière d'éducation, de sécurité sociale et de travail, il sera difficile d'augmenter leur participation, a ajouté Pierre Mairesse, de la DG Éducation et Culture de la Commission européenne.

 

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