Avec la création de l’union économique et monétaire, certains pays européens se liaient entre eux. Désormais, les excès des uns pouvaient nuire aux autres. C’est pourquoi faute de gouvernement, la zone euro avait besoin d’un cadre réglementaire pour fonctionner.
Paradoxalement, l’encadrement par les règles n’est pas adapté à la situation post-crise et certains États se retrouvent avec une maigre marge de manœuvre. De plus, bien que ratifiées par les différents parlements nationaux, ces règles ont parfois un caractère anti-démocratique dès lors qu’elles obligent les gouvernements à prendre des décisions contre l’intérêt de leurs citoyens et en faveur des créanciers.
Cette Note d’analyse décrit ces règles et retrace leur évolution depuis Maastricht (1992) tout en soulevant leurs défauts et le besoin de les assouplir pour un meilleur fonctionnement de la zone euro.
Cette Note d’analyse est la troisième d’une série de quatre sur l’austérité dans la zone euro.
